Questions fréquentes

La responsabilité d’une assistante maternelle peut être retenue dans différentes situations.

L’enfant est victime d’un accident

En raison du très jeune âge des enfants généralement confiés, les tribunaux estiment que l’assistante maternelle a l’obligation d’exercer une attention et une surveillance constantes. Ainsi considèrent-ils que l’assistante est responsable des blessures d’un enfant dues à un défaut d’attention. 

L’enfant provoque un accident

Même un enfant en bas âge peut se trouver à l’origine d’un accident grave. Généralement, la personne qui le garde en porte la responsabilité, et non les parents.

L’enfant cause un dommage à l’assistante maternelle

Les enfants confiés à une assistante maternelle se trouvent naturellement sous sa garde. Tout dommage causé par un enfant est le plus souvent dû à un manque de surveillance ou d’attention de sa part, et elle en porte la responsabilité. De tels dommages (vaisselle brisée, papier peint déchiré…) ne sont généralement pas assurables. Aucun remboursement ne peut être demandé aux parents.

Si l’assistante maternelle est blessée dans le cadre de sa fonction, il s’agit d’un accident du travail qui relève de la Sécurité sociale. Il est conseillé à l’assistante de veiller à ce que les parents la déclarent bien à la Sécurité sociale.

Certains assureurs peuvent proposer des garanties spécifiques afin de couvrir les dommages corporels dont l’assistante maternelle pourrait être victime dans le cadre de son activité.