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Questions fréquentes

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Garantir les responsabilités du locataire envers son propriétaire

Le locataire est responsable, vis-à-vis de son propriétaire, des dommages qu’il pourrait causer au logement loué. Il a l’obligation de s’assurer pour couvrir ces dommages en souscrivant une garantie des risques locatifs. Cette garantie est toujours incluse dans l’assurance multirisques habitation du locataire.

En cas de dommages liés à un incendie, une explosion et à un dégât des eaux, l’assureur indemnise le propriétaire pour les dommages dont le locataire est responsable.

Le locataire non assuré mais responsable serait tenu d'indemniser personnellement le propriétaire.

Le locataire doit remettre au bailleur, à sa demande, une attestation d'assurance lors de la remise des clefs, puis chaque année. Le bailleur peut insérer dans le contrat de location une clause de résiliation du bail pour défaut d'assurance du locataire. En revanche, il ne peut contraindre le locataire à s'adresser à un assureur en particulier.

Si le locataire ne lui remet pas l’attestation d’assurance, le propriétaire peut souscrire une assurance pour compte du locataire récupérable auprès de celui-ci.

 
 


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