1/ Le déclarer:
Qu'il s'agisse d'un cambriolage, dégât des eaux, bris de glace ou encore d'un incende, c'est la première chose à faire, et sans tarder. En effet, des délais légaux existent:
-La déclaration à l'assurance doit être réalisée dans les 5 jours ouvrés qui suivent le sinistre ou le moment où l'assuré en a pris connaissance.
-Dans le cas d'un vol, le délai est ramené à 2 jours, sachant que la première démarche est à réalisé auprès des autorités de police dans les 24h (dépôt de plainte)
-En cas de catastrophe naturelle, l'assuré dispose d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté au journal officiel.
2/ Prendre les premières mesures d'urgence qui s'imposent
Dans la mesure du possible, l'assuré doit parer au plus pressé pour limiter l'importance des dégâts, éviter leur aggravation et sauvegarder ses biens. Il peut téléphonerà son assureur ou courtier pour être conseillé.
3/ Auprès de qui et comment déclarer le sinistre?
la déclaration de sinistre peut être affectuée directment auprès du courtier ou de l'agent d'assurancequi gère le contrat, et qui guidera et accompagnera l'assuré dans ses démarches de demande d'indemnisation. Il est conseillé d'adresser une déclaration par courrier au sièges de la compagnie, de préférence par une lette recommandée AR, et d'en donner copie à l'agent ou courtier.
Celle-ci doit imprérativementmentionner:
- Les coordonées de l'assuré et le numéro de son contrat.
- Une description circonstanciée du sinistre: date, heure, lieu, nature, circonstances exactes,
- Une description des dommages (mobiliers, immobiliers, corporels, importance...).
- Les dégâts éventuellement causés à des tiers.
- Les coordonnées des victimes, s'il y en a.
4/ Les éléments à jiondre au dossier.
Pour permettre d'évaluer les dommages subis par l'assuré, il est important que ce dernier ne jette aucun objetendommagé, détrempé ou hrûlé. Il doit également rassembler tou ce qui peut justifier de la valeur des biens abîmés (factures, bons de garantie, photo...).
Il est viveùent conseillé de stocker des copies de ces jusificatifs dans un coffre-fort "hors de chez soi", qu'il soit physique, à la banque par exemple, ou numérique, de sorte à pouvoir récupérer les pièces, même si les originaux sont détruits.
L'assuré devra joindre à sa déclaration un inventaire détaillé des dommages, assorti de toute les preuves possibles. Il n'est pas imprératif de jiondre ce document au momne tmême de la déclaration. L'assuré dispose d'un délai de quelques semaines pour l'adresser, afin de bénéficier de suffisamment de temps pour réunir tous les justificatifs nécessaires.
5/ Intervention de l'expert.
Dans le cadre de petits sinistres, l'assureur proposera une indemnisation au vu du dossier produit. Quand les dégâts sont plus importants ou qu'elle l'estime nécessaire, la compagnie peut mandater un expert qui aura pour rôle de déterminer les circonstances du sinistre et d'évaluer le motant des dégâts.
6/ Quelle indemnité?
Dans tous les cas, l'indemnité ne peut dépasser le motant de la valeur du bien assuré au jour du sinistre. Elle est évaluée sur la base de l'estimation du montant des dégâts. La pluspart des contrats prévoient l'application d'une franchise dont le montant sera déduit des indemnités (sauf en cas de souscription d'une option "sans franchise").
Les modalités de remboursement sont différentes lorsque le sinistre a été causé par un tiers. DAs ce cas, l'assuré peut être remboursé intégralement en s'adressant au tiers responsable pour obtenir le versement de la part du motant non remboursable par son assrance( ou à l'assureur du tiers resposable, lorque ce dernier bénéficie d'une assurance en responsabilité civile).
7/ Differents cas :
1- En cas de dégât des eaux:
C'est le sinistre domestique le plus fréquent. En premier leiu, l'important est de déterminer l'origine du dégât pour le stopper: fermer le robinet d'arrivée d'eau, couper l'électricité en cas de sinistre important, appeler les pompiers si besoin, notamment si le logement d'où provient la fuite est vide ou inaccessible.
La fuite doit être réparée au plus vite pour éviter une aggravationdes dégâts. Il est important de conserver tous les justificatifs de réparation, et de ne rien jeter de ce qui a été abîmé. Concernant le remise en état des plafonds, murs, sols, etc... Il convient d'attendre l'accord préalable de l'assureur avant de démarrer les travaux.
Plusieurs situations peuvent être rencontrées lors d'un sinistre:
- le dégât des eaux se produit chez l'assuré et ne touche que son logement;
- le dégât des eaux se roduit chez l'ssuré et touche plusieurs logements;
- le dégât des eaux vient de l'un des voisins de l'assuré.
Dans tous les cas, l'assuré a 5 jours ouvrés pour aire sa déclaration à son assurance. La meilleur chose à faire est de remplir un constat amiable de dégât des eaux, sur le même principe que lors d'un accident de voiture, et ce même dans le cas où le sinistre trouve son origine chez l'assuré et que les dégats ne concernent que ses biens.
Ce docement est important puisqu'il permet transmettre des informations essentielles telles que la date de construction du bâtiment, de déterminer si un artisan est à l'origine du dégâts, les responsabilités de chacun, ainsi que la prise en charge des différents assureurs. Le consta a valeur de déclaration de sinistre.
2- En cas de vol:
L'assuré doit prendre immédiatement les mesures pour éviter un second cambriolage. Il doit également aviser les autorités de police et déposer une plainte dans les 24h. Il a 2 jours ouvrés pour adresser à son assureur la liste des objets volés, éventuellement avec leur estimation, ainsi que le récépissé de la déclaration de vol qui a été faite au commisariat ou à la gendarmerie. Pour pouvoir être indemnisé in faut bien sûr que la garantie VOL est été souscrite, mais il faut aussi apporter le preuve que le vol a eu liue dans les circonstances prévues au contrat (effraction, escalade,...). Par ailleur, la somme assurée ne pouvant être considérée comme une preuve de l'existence et de la valeur, au moment du sinistres, des biens dérobés, il faut justifier de celles-ci par tous les moyens: factures, bons de garantie, photos...
3- En cas d'incendie:
CErtianes obligations incombent à l'asuré pour prévenir les risques d'incendie: ramonage, débroussaillage, installation de détecteurs de fumée aux normes. En cas de sinistre, quel que soit le responsables, l'assuré dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour faire sa déclaration auprès de son assureur, lequel mandatera un xpert (de manière systématique dans le cas d'un incendie). Il faut fournir le maximum de preuves des dommages engendrés(photos, factures,...). Aucun onjet brûlé ou abîmé ne doit être jeté, et mieux vaut prendre des photos au plus vite pour attester du dommages subi.Enfin, il est indispensables d'attendre la passgaes de l'expert avant d'entreprendre toutes réparations. A partir de l'expertise et des ses justificatifs fournis, l'assureur propose un montant d'indemnisation. Si l'assuré l'accepte, il est indemnisé directement par son assureur qui se retourne, le cas échéant, contre l'assureur de resposable.
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