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Pour assurer la location de vacances contre l'incendie ou le dégât des eaux, trois cas de figure sont possibles :
Mais, dans ces deux cas, les autres dégradations commises par le locataire restent à sa charge.
Le vacancier peut être assuré par le contrat multirisques habitation de sa résidence principale, au titre de la garantie responsabilité civile villégiature (séjour/voyage). Il doit vérifier si l'étendue et le montant de la garantie sont suffisants, en tenant compte de la valeur de la maison ou de l'appartement loué.
Pour les locations à l'étranger, l'assurance du vacancier peut éventuellement le couvrir dans le pays concerné.
Vérifiez auprès de l’assureur les limites territoriales du contrat.
La garantie villégiature incluse dans les contrats multirisques habitation doit être distinguée de la garantie responsabilité civile villégiature.
A défaut de l'une des deux solutions précédentes, le vacancier peut souscrire un contrat incendie ou multirisques habitation, limité à la durée de ses vacances en location.
Avant de louer
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Vous êtes locataire |
Vous êtes propriétaire |
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La garantie responsabilité civile villégiature Vérifiez le montant et l'étendue de la garantie responsabilité civile villégiature incluse dans votre contrat multirisques habitation. Si vous ne disposez pas de cette garantie, interrogez le propriétaire ou l'agence qui vous a mis en rapport avec lui. Si le propriétaire, ainsi que son assureur ont renoncé à tout recours contre vous, cela vous dispense d'assurer vos risques locatifs. En revanche, n'oubliez-pas de vérifier que votre contrat d'assurance multirisques habitation couvre bien votre responsabilité à l'égard des tiers. Si nécessaire, demandez à votre assureur une extension de garantie. La garantie annulation Vérifiez si votre assurance villégiature comprend une garantie "annulation de location de vacances". Cette garantie prévoit le remboursement du loyer ou des arrhes versés si vous êtes obligé d'annuler votre location pour une raison grave (décès d'un proche, accident, maladie). Son montant reste limité (par exemple, 30 fois l'indice qui figure aux conditions particulières de votre contrat). |
Indiquez à votre assureur que vous envisagez la location saisonnière de votre bien. Vérifiez que votre garantie de responsabilité civile propriétaire joue bien à l'égard des locataires, notamment en cas de dommages corporels. Faites éventuellement ajouter la garantie "recours des locataires contre le propriétaire". Elle jouera si un défaut d'entretien du bâtiment est à l'origine de dommages causés au locataire par un incendie ou un dégât des eaux. Demandez soit à votre assureur une assurance "pour le compte de qui il appartiendra" ou faites ajouter (si ce n'est déjà fait) la clause "abandon de recours" ; |
Pendant le séjour
| A l'arrivée | Au départ |
| Un état des lieux et un inventaire des objets mis à disposition sont généralement demandés. A cette occasion, toutes les anomalies constatées par le locataire sont notées. |
Le propriétaire ou l’agence de location contrôlent à nouveau l'état des lieux et l'inventaire en présence du locataire. Ils notent les détériorations et les objets manquants afin d’être remboursés par le locataire. Si ce dernier a réglé les dégâts, il peut demander au propriétaire ou à l’agence de location un reçu par lequel le propriétaire reconnaîtra être définitivement indemnisé.
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| Vous êtes locataire | Vous êtes propriétaire |
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Prévenez immédiatement, de préférence par lettre recommandée, le propriétaire ou l'agence de location, et votre propre assureur, en particulier si le propriétaire n'a pas renoncé à recours. |
Déclarez immédiatement ce sinistre à votre assureur. Faites procéder à une expertise avant la fin des vacances. Si vous ne parvenez pas à l'obtenir rapidement, rédigez avec le locataire un état des lieux qui mentionne les dégâts ; à défaut, faites établir un constat d'huissier. |
Quelques mesures de prévention
Inhabitation de longue durée
La plupart des contrats multirisques habitation prévoient une clause d’inhabitation qui exclut la garantie vol pour des absences d’une durée supérieure à 90 jours. Dans ce cas de figure, consultez votre assureur.
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